Alcool au volant

Vous avez été contrôlé positif à l’alcool au volant de votre véhicule ?



Lors d’un contrôle routier par les forces de l’ordre, vous avez été soumis à un dépistage d’alcoolémie à l’air expiré, par éthylotest, se révélant positif. Vous avez dès lors fait l’objet d’une vérification plus précise au moyen éthylomètre, sur place ou dans les locaux de la police ou de la gendarmerie, faisant état d’un taux infractionnel d’alcool.

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Entre 0,25 et 0,39 mg/ litre d’air expiré : taux contraventionnel

Si le taux d’alcool mesuré est compris entre 0,25 mg/ litre d’air expiré (soit 0,50 gr/ litre de sang) et 0,39 mg/ litre d’air expiré (soit 0,79 gr/ litre de sang), il s’agit d’une contravention : vous écoperez d’un avis de contravention de 4ème classe à 135€ et d’une perte de 6 points sur votre permis de conduire si vous payez votre amende.

Votre permis de conduire ne peut pas faire l’objet d’une rétention et votre véhicule ne peut pas être immobilisé.

Attention : pour les jeunes conducteurs ayant moins de 3 ans de permis de conduire, le taux limite autorisé est de 0,10 mg/ litre d’air expiré (soit 0,20 gr/ litre de sang). Entre 0,10 mg et 0,39 mg/ litre d’air expiré il s’agit d’un taux contraventionnel.

Si vous avez été verbalisé pour un taux inférieur à 0,40mg/ litre d’air expiré et que vous voulez éviter la perte de 6 points – surtout si vous êtes jeune conducteur en première année probatoire et risquez de perdre votre permis de conduire pour solde nul – il nous suffit de contester l’avis de contravention et de soulever des vices de procédure. Nous vous invitons à vous référer à la rubrique « avis de contravention ».

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Taux supérieur ou égal à 0,40 mg/ litre d’air expiré : il s’agit d’un délit aux conséquences beaucoup plus lourdes

Si le taux d’alcool mesuré est supérieur ou égal à 0,40 mg/ litre d’air expiré (soit 0,80 gr/ litre de sang), il s’agit d’un délit : à la différence d’une simple contravention, la loi prévoit pour les délits des peines d’emprisonnement délictuel et des mesures immédiates comme la suspension du permis de conduire, l’immobilisation ou la confiscation du véhicule.

La phase d’enquête par les forces de l’Ordre :

Suite à la constatation d’une infraction avec un taux supérieur ou égal à 0,40 mg/ litre d’air expiré, les forces de l’ordre prononceront immédiatement la rétention à titre conservatoire de votre permis de conduire. La police ou la gendarmerie pourra également immobiliser votre véhicule, vous placer en garde à vue, en cellule de dégrisement, vous auditionner, selon les circonstances de l’infraction. Ces divers actes serviront à nourrir la procédure qui devra alors être transmise aux services du Procureur de la République du ressort dans lequel vous avez été contrôlé.

La phase administrative : la suspension par le Préfet :

Votre permis a été retenu par les forces de l’ordre. La préfecture disposera alors d’un délai de droit commun de 72 heures (pouvant aller jusqu’à 120 heures), afin de décider d’une suspension administrative de votre permis.

Cette suspension pourra durer jusqu’à 6 mois ou 1 an selon l’infraction commise (accident de la circulation ayant entraîné la mort d’une personne, un dommage corporel, conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de l’alcool, sous l’emprise de stupéfiants, refus de se soumettre aux vérifications concernant l’état d’alcoolémie ou de stupéfiants, délit de fuite).

Cette décision prendra la forme d’une lettre référence 1F, si la décision n’a pas été prise dans les 120 heures, ou 3F si elle est consécutive à la rétention. Le but de cette suspension sera alors de durer jusqu’à ce que vous soyez poursuivi en justice et qu’une décision pénale n’intervienne.

Ainsi, la suspension administrative du permis de conduire pour plusieurs mois par la Préfecture n’a pas pour but de sanctionner le comportement délictuel à proprement parler, mais de vous interdire de conduire jusqu’à nouvel ordre le temps que les services du Procureur de la République prennent le relai.

Selon les circonstances également, cette suspension pourra s’exécuter par l’installation d’un dispositif anti-démarrage par éthylotest électronique.

Si vous n’avez pas encore été poursuivi à la fin de la mesure de suspension administrative, vous pourrez récupérer provisoirement votre permis de conduire en suivant une visite médicale avec production d’un test sanguin alcoolémie récent, et d’un test psychotechnique s’il s’agissait d’une suspension de 6 mois ou plus.

La phase judiciaire : la poursuite pénale par le Procureur de la République : 

La procédure faisant état de votre infraction sera envoyée au parquet, généralement après qu’il ait communiqué son avis aux forces de l’ordre, afin de choisir l’orientation pénale qu’il souhaite donner au dossier. Selon les cas, une procédure pourra avoir plusieurs issues possibles :

  • Un classement sans suite
  • Un rappel à la loi
  • Une composition pénale
  • Une ordonnance pénale
  • Une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité dite « CRPC » ou « plaider coupable »
  • Une audience devant le Tribunal correctionnel

Délit : La conduite en état d’ivresse ou sous l’empire d’un état alcoolique fait encourir :

  • Une peine de 2 ans d’emprisonnement
  • Une amende de 4500 €
  • La suspension du permis de conduire pour une durée jusqu’à 3 ans
  • L’annulation du permis de conduire pour une durée jusqu’à 3 ans
  • Une peine de travail d’intérêt général, de jours-amende
  • L’interdiction de conduire tout véhicule terrestre à moteur, ou ceux n’étant pas équipé d’un dispositif anti-démarrage par éthylotest électronique
  • Un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou la confiscation du véhicule ayant servi à commettre l’infraction si vous en êtes propriétaire.
  • Une perte de 6 points sur le permis dès lors que la culpabilité sera reconnue.

ATTENTION : en état de récidive légale, c’est à dire si vous avez déjà été condamné pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique depuis moins de 5 ans, ou pour une infraction assimilée par la loi (conduite sous stupéfiant, conduite en état d’ivresse manifeste, conduite sans permis, récidive de grand excès de vitesse), les peines sont aggravées par la loi.

Elles seront automatiquement doublées et assorties de peine automatiques obligatoires : annulation du permis avec obligation d’installer un éthylotest anti-démarrage (EAD) une fois le permis repassé + confiscation du véhicule ayant servi à commettre l’infraction si vous en êtes le propriétaire.

Le GIE C2B Avocats vous conseillera et traitera votre dossier de votre audition jusqu’à votre jugement ou à la prise définitive d’une mesure à votre encontre. Il s’assurera de la régularité de la procédure dont vous faites l’objet afin de protéger vos intérêts et votre permis de conduire.

Que vous souhaitiez contester la mesure de suspension administrative de votre permis de conduire, recevoir des conseils préventifs stratégiques, être assisté à une audition de police et/ou être défendu ou assisté dans le cadre des procédures, les avocats spécialistes en droit routier membres du GIE C2B Avocats, experts dans les dossiers d’alcoolémie routière, vous assisteront à tous les stades de la procédure.


Vous êtes poursuivi pour un délit de conduite sous l’emprise de l’alcool et/ ou de stupéfiants ?

Maître BOISSIERE & Maître BOURDALLE soulevent des vices de procédure avant même que vous ne passiez au Tribunal et font classer sans suite le dossier par le Procureur de la République. 

Voir pour un exemple récent un des classements sans suite obtenus par Maître BOISSIERE et Maître BOURDALLE :

Consulter l’avis de classement sans suite devant le TGI de PAU (64)


Vous êtes poursuivi pour un délit routier aggravé ? Notamment une récidive de conduite sous l’emprise de l’alcool ? Un tel délit vous fait encourir des peines d’emprisonnement délictuel, pouvant aller jusqu’à l’incarcération ferme. Vous encourez également l’annulation automatique de votre permis de conduire et la confiscation de votre véhicule.

Maître BOISSIERE & Maître BOURDALLE vous défendent devant le Tribunal correctionnel et mettent en oeuvre des vices de procédure qui, même en cas de multi-récidive, permettent de faire annuler toute la procédure et éviter toute condamnation.

Voir pour un exemple récent un des jugements obtenus par Maître BOISSIERE et Maître BOURDALLE :

Consulter le jugement du Tribunal correctionnel de Béziers (34)


Comment parvenons nous à ce genre de résultats ?

Le droit pénal est d’interprétation stricte. Le code pénal, le code de procédure pénale et le code de la route imposent des règles procédurales impératives qui, si elles ne sont pas respectées à la lettre, entraînent la nullité des poursuites et/ou de la constatation de l’infraction.

Depuis plus de 10 ans, Maître BOISSIERE, Associé Fondateur du GIE C2B. AVOCATS, n’a eu de cesse de développer des techniques procédurales et une importante jurisprudence avec un postulat de principe très clair :

Comment reprocher à un conducteur d’avoir violé le code de la route, alors que la police ou la gendarmerie n’a elle même pas strictement respecté le code de procédure pénale dans l’utilisation et la vérification des appareils de contrôles de vitesse, d’alcoolémie, de stupéfiants ?

Comment condamner quelqu’un, lui infliger une perte de points, une suspension ou une annulation du permis de conduire alors que la procédure dressée par les forces de l’ordre est irrégulière ?

Les Avocats composant aujourd’hui le GIE C2B. AVOCATS ont donc toujours la même méthode dans la prise en charge de votre dossier, quelle que soient l’infraction qui vous est reprochée et les sanctions encourues : analyser la procédure, trouver la faille, plaider le vice de procédure et vous faire relaxer !

Si un vice de procédure est présent dans votre dossier, notre niveau d’expertise globale ne peut pas nous faire passer à côté.

Si la procédure est régulière, nous pouvons vous faire gagner jusqu’à 3 ans sur le retrait de points et élaborer des stratégie protectrices de votre permis de conduire basée sur des stages de récupération de points.

En effet, même si l’on voit fleurir ces dernières années sur les sites internet d’Avocats généralistes les mentions « droit routier » et « permis de conduire » il ne s’agit pas d’une discipline juridique qui s’improvise…

Une décision de justice s’anticipe, se prépare, avec stratégie et une conscience impérative du particularisme des dossiers en droit routier et de leur traitement par la justice.

Le montage d’un dossier composé d’éléments impératifs fait basculer un dossier favorablement et vous permet de ressortir du Tribunal en possession de votre permis de conduire, même en cas de déclaration du culpabilité.

C’est l’engagement du GIE C2B. AVOCATS : faites le choix d’Avocats Experts pratiquant exclusivement le droit routier, à de vrais spécialistes du permis de conduire.

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