Stupéfiants au volant

Vous avez été contrôlé positif aux stupéfiants au volant de votre véhicule ?

Lors d’un contrôle routier par les forces de l’ordre, vous êtes soumis à un dépistage salivaire de stupéfiants se révélant positif (cannabis, cocaïne, amphétamines, opiacés, extasie) et donnant lieu à une vérification par prélèvement salivaire ou sanguin, dont l’analyse toxicologique a révélé la présence de stupéfiants. Un procès-verbal de constatation sera dressé lors du dépistage et cheminera alors dans les services compétents.

La phase d’enquête par les forces de l’Ordre :

Suite à un dépistage positif aux stupéfiants lors d’un contrôle routier avec un kit salivaire, vous serez soumis à un recueil de salive au moyen d’un coton-tige envoyé à un laboratoire de police scientifique pour examen. Si vous souhaitez vous réserver la faculté d’une contre-expertise – ce qu’il est vivement recommandé de faire – les agents auront l’obligation de vous soumettre à une prise de sang qui sera conservée par les toxicologues.

En cas de dépistage positif, les forces de l’ordre prononceront immédiatement la rétention à titre conservatoire de votre permis de conduire. La police ou la gendarmerie pourra également immobiliser votre véhicule, vous placer en garde à vue, en cellule de dégrisement, vous auditionner, selon les circonstances de l’infraction. Ces divers actes serviront à nourrir la procédure qui devra alors être transmise aux services du Procureur de la République du ressort dans lequel vous avez été contrôlé.

Votre prélèvement salivaire sera adressé dans un centre de police scientifique pour confirmer la présence de drogue dans votre organisme. Si le résultat de l’analyse toxicologique n’a pas été rendu et communiqué aux forces de l’ordre dans un délai de 120h (5 jours), ces derniers seront dans l’obligation de vous restituer votre permis de conduire. Vous ne pourriez vous le voir de nouveau retiré qu’en cas de passage devant un tribunal plusieurs mois plus tard.

La phase administrative : la suspension par le Préfet :

Votre permis a été retenu par les forces de l’ordre. La préfecture disposera alors d’un délai de 120 heures afin de décider d’une suspension administrative de votre permis si ce dernier lui a été communiqué par les enquêteurs ayant reçu vos résultats.

Le Préfet aura également la possibilité d’adopter ultérieurement la suspension administrative sous la forme d’un arrêté de suspension spécifique 1F.

Cette suspension pourra durer jusqu’à 6 mois ou 1 an selon l’infraction commise (accident de la circulation ayant entraîné la mort d’une personne, un dommage corporel, conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de l’alcool, sous l’emprise de stupéfiants, refus de se soumettre aux vérifications concernant l’état d’alcoolémie ou de stupéfiants, délit de fuite).

Cette décision prendra la forme d’une lettre référence 1F, si la décision n’a pas été prise dans les 120 heures, ou 3F si elle est consécutive à la rétention. Le but de cette suspension sera alors de durer jusqu’à ce que vous soyez poursuivi en justice et qu’une décision pénale n’intervienne.

Ainsi, la suspension administrative du permis de conduire pour plusieurs mois par la Préfecture n’a pas pour but de sanctionner le comportement délictuel à proprement parler, mais de vous interdire de conduire jusqu’à nouvel ordre le temps que les services du Procureur de la République prennent le relai.

Si vous n’avez pas encore été poursuivi à la fin de la mesure de suspension administrative, vous pourrez récupérer provisoirement votre permis de conduire en suivant une visite médicale avec production d’un test sanguin stupéfiants récent, et d’un test psychotechnique s’il s’agissait d’une suspension de 6 mois ou plus.

La phase judiciaire : la poursuite pénale par le Procureur de la République : 

La procédure faisant état de votre infraction sera envoyée au parquet, généralement après qu’il ait communiqué son avis aux forces de l’ordre, afin de choisir l’orientation pénale qu’il souhaite donner au dossier. Selon les cas, une procédure pourra avoir plusieurs issues possibles :

  • Un classement sans suite
  • Un rappel à la loi
  • Une composition pénale
  • Une ordonnance pénale
  • Une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité dite « CRPC » ou « plaider coupable »
  • Une audience devant le Tribunal correctionnel

Délit : La conduite en ayant fait usage de stupéfiants fait encourir :

  • Une peine de 2 ans d’emprisonnement
  • Une amende de 4500 €
  • La suspension du permis de conduire pour une durée jusqu’à 3 ans
  • L’annulation du permis de conduire pour une durée jusqu’à 3 ans
  • Une peine de travail d’intérêt général, de jours-amende
  • L’interdiction de conduire tout véhicule terrestre à moteur
  • Un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou la confiscation du véhicule ayant servi à commettre l’infraction si vous en êtes propriétaire.
  • Une perte de 6 points sur le permis dès lors que la culpabilité sera reconnue.

Que vous souhaitiez contester la mesure de suspension administrative de votre permis de conduire, recevoir des conseils préventifs stratégiques, être assisté à une audition de police et/ou être défendu ou assisté dans le cadre des procédures, les avocats spécialistes en droit routier membres du GIE C2B Avocats, experts dans les dossiers de stupéfiants au volant, vous assisteront à tous les stades de la procédure.


Vous êtes poursuivi pour un délit de conduite sous l’emprise de l’alcool et/ ou de stupéfiants ?

Maître BOISSIERE & Maître BOURDALLE soulevent des vices de procédure avant même que vous ne passiez au Tribunal et font classer sans suite le dossier par le Procureur de la République. 

Voir pour un exemple récent un des classements sans suite obtenus par Maître BOISSIERE et Maître BOURDALLE :

Consulter l’avis de classement sans suite devant le TGI de PAU (64)


Comment parvenons nous à ce genre de résultats ?

Le droit pénal est d’interprétation stricte. Le code pénal, le code de procédure pénale et le code de la route imposent des règles procédurales impératives qui, si elles ne sont pas respectées à la lettre, entraînent la nullité des poursuites et/ou de la constatation de l’infraction.

Depuis plus de 10 ans, Maître BOISSIERE, Associé Fondateur du GIE C2B. AVOCATS, n’a eu de cesse de développer des techniques procédurales et une importante jurisprudence avec un postulat de principe très clair :

Comment reprocher à un conducteur d’avoir violé le code de la route, alors que la police ou la gendarmerie n’a elle même pas strictement respecté le code de procédure pénale dans l’utilisation et la vérification des appareils de contrôles de vitesse, d’alcoolémie, de stupéfiants ?

Comment condamner quelqu’un, lui infliger une perte de points, une suspension ou une annulation du permis de conduire alors que la procédure dressée par les forces de l’ordre est irrégulière ?

Les Avocats composant aujourd’hui le GIE C2B. AVOCATS ont donc toujours la même méthode dans la prise en charge de votre dossier, quelle que soient l’infraction qui vous est reprochée et les sanctions encourues : analyser la procédure, trouver la faille, plaider le vice de procédure et vous faire relaxer !

Si un vice de procédure est présent dans votre dossier, notre niveau d’expertise globale ne peut pas nous faire passer à côté.

Si la procédure est régulière, nous pouvons vous faire gagner jusqu’à 3 ans sur le retrait de points et élaborer des stratégie protectrices de votre permis de conduire basée sur des stages de récupération de points.

En effet, même si l’on voit fleurir ces dernières années sur les sites internet d’Avocats généralistes les mentions « droit routier » et « permis de conduire » il ne s’agit pas d’une discipline juridique qui s’improvise…

Une décision de justice s’anticipe, se prépare, avec stratégie et une conscience impérative du particularisme des dossiers en droit routier et de leur traitement par la justice.

Le montage d’un dossier composé d’éléments impératifs fait basculer un dossier favorablement et vous permet de ressortir du Tribunal en possession de votre permis de conduire, même en cas de déclaration du culpabilité.

C’est l’engagement du GIE C2B. AVOCATS : faites le choix d’Avocats Experts pratiquant exclusivement le droit routier, à de vrais spécialistes du permis de conduire.

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